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Politique de confidentialité

Avec l'essor des nouveaux outils de communication, la protection de la vie privée est essentielle. Nous nous engageons donc à respecter la confidentialité des données personnelles collectées. Les intervenants doivent protéger la vie privée de leurs clients. Au Centre Fortitude, tout le personnel signe une entente de confidentialité pour garantir cette protection.

Données des clients et leur protection

Le Centre Fortitude respecte les lois provinciales sur la vie privée en ce qui concerne la collecte et la protection des renseignements confidentiels.

Pourquoi recueillir des renseignements et comment ils seront utilisés?

Les renseignements personnels incluent le nom du client, le numéro de téléphone ainsi que d'autres coordonnées et informations démographiques de base ainsi que des données servant à l’évaluation. Ces données, recueillies via des formulaires, des questionnaires et des interactions avec le site Web, sont utilisées pour :

  • Correspondre avec le client

  • Orienter les services

  • Prendre les rendez-vous

  • Repérer les clients et dossiers associés

  • Communiquer avec les clients (par exemple: changements de rendez-vous)

  • Fins administratives et comptables (facturation et recouvrement)

  • Faciliter l'élaboration et la prise en charge d'une évaluation, d'un diagnostic, d'un traitement et la continuité des soins appropriés.

Consentement

Le consentement du client est d'abord obtenu via un questionnaire préliminaire et lors de la première séance. En continuant l'évaluation ou l'intervention, le client accepte la collecte, l'utilisation et la divulgation de ses renseignements personnels. La confidentialité peut être partagée dans un but de supervision ou de consultation au sein du Centre. Pour toute autre communication du dossier, le consentement du client est requis.

Ce que les clients peuvent s'attendre

Les renseignements personnels sont utilisés, divulgués et conservés uniquement pour les fins prévues, avec consentement du client. Ils sont stockés dans un environnement sécurisé, et notre personnel est tenue à respecter la confidentialité. La divulgation sans consentement est possible si légalement requise ou autorisée. Les informations peuvent être partagées avec les tiers payeurs pour assurer le paiement des services et la continuité des soins dans le cadre d’une entente avec le client. Nous veillons à l’exactitude des données, conservées en toute sécurité sous format papier et/ou électronique.

Sécurité

Nous garantissons un haut niveau de confidentialité grâce aux dernières technologies. Toutefois, aucun système n’est infaillible, et utiliser Internet pour transmettre des informations personnelles comporte toujours un risque.

La confidentialité et ses limites

Les exceptions à la confidentialité psychologiques incluent :

  • Avertir une victime potentielle si un client prévoit lui causer un préjudice.

  • Informer les autorités si un client présente un risque suicidaire imminent.

  • Fournir le dossier d'un client sur demande judiciaire.

  • Témoigner sous serment devant un tribunal.

  • Répondre aux questions de l’Ordre des Psychologues du Québec lors d'une enquête en éthique et déontologie.

  • Signaler tout abus ou exploitation d'un enfant, d'une personne âgée ou handicapée.

  • Signaler un cas d’abus ou l’exploitation d’un client par un professionnel de santé.

Le client et ses droits

  • Les clients détiennent le droit de savoir pourquoi leurs renseignements personnels sont collectés, comment ils sont utilisés et à qui ils sont communiqués.

  • Les clients peuvent demander l'accès à leurs renseignements personnels et des frais peuvent s'appliquer pour le traitement de ce type de demande d’accès.

  • Les clients peuvent contester l'exactitude de leurs informations et demander des modifications.

  • Les demandes d'accès doivent être adressées à la direction de la clinique.

  • Les clients peuvent poser des questions sur la conformité du Centre Fortitude face à la législation sur la protection des renseignements personnels.

Droits de retrait et d’opposition et responsable de la protection des renseignements personnels

Nous nous engageons à vous permettre le droit d'opposition et de retrait concernant vos renseignements personnels.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter Dr Louis Freyd à l'adresse postale suivante :

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1322B, 8e rang, Sainte-Mélanie (Qué.), J0K 3A0

par courriel : louisfreyd@gmail.com

ou téléphone au : 450.751.2233

​

Conformément à la léglislation PL64 (Loi 25), Dr Louis Freyd, PsyD/PhD, psychologue et directeur général, assume le rôle de responsable de la protection des renseignements personnels au sein du Centre Fortitude.

Si vous vous considérez victime d'un bris de confidentialité

En cas d'incident relatif à la confidentialité de vos informations personnelles, veuillez informer notre responsable de la protection des données personnelles, Dr Louis Freyd, psychologue, aux coordonnées indiquées ci-dessus. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les plus brefs délais et à rectifier toute situation inappropriée rapidement.

 

Législation

 

Nous respectons la Loi provinciale sur la protection des renseignements personnels. Pour la loi 25, consultez le site du Gouvernement du Québec.

Politique de Gestion des Plaintes selon la Loi 25 

Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

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Responsable des Plaintes

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Le responsable des plaintes gère également la protection des renseignements personnels. Il traite toutes les plaintes suivant la procédure ci-dessous.

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Dépôt d'une Plainte

Les plaintes doivent être soumises par écrit avec une description claire du problème.

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Réception de la Plainte

Le responsable accuse réception de la plainte dans les 7 jours ouvrables.

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Traitement de la Plainte

Le responsable commence l'analyse de la plainte dès réception, à compléter dans les 30 jours ou plus si nécessaire, avec une communication régulière au plaignant.

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Résolution de la Plainte

Le responsable envoie une réponse finale écrite et motivée, indiquant les mesures prises.

​

Dossier de Plainte

Chaque plainte est documentée avec :

  • La plainte écrite du plaignant ;

  • Les résultats de l'analyse et preuves ;

  • La réponse finale écrite au plaignant.

 

Les dossiers sont confidentiels, sécurisés et accessibles uniquement au responsable via un registre dédié pour les plaintes.

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Entrée en Vigueur

Cette politique est en vigueur depuis le 1er juin 2025.

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